Équateur : Une nouvelle constitution pour bien vivre

Les bonnes nouvelles d’un article québecois par André Maltais, le 21 octobre 2008 sur le site de l’Aut’Journal (Québec)

Pour des nouvelles de la vie politique et sociale en Equateur, lire l’article de Éric Toussaint (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde) du 22 octobre 2009

Désactiver le néolibéralisme

Les 444 articles de la nouvelle constitution, nous dit Magdalena Leon, du portail Internet Amlatina, proposent de « désactiver le néolibéralisme » et d’aller vers un système économique basé sur une répartition plus égalitaire des moyens de production et des bénéfices du développement.

Étroitement lié à une nouvelle conception du développement, le droit au « bien vivre » consacre, entre autres, les droits pour tous à l’eau, l’alimentation, la santé, l’éducation, la sécurité sociale, l’énergie électrique, les télécommunications de même qu’aux infrastructures routières et sanitaires.

La nouvelle charte caractérise le système économique comme « social et solidaire », reconnaissant que l’être humain en est à la fois le sujet et le but. Ce système doit tendre vers une « relation dynamique et équilibrée entre la société, l’état et le marché, le tout en harmonie avec la nature » (article 283).

Le droit à la propriété sous toutes ses formes (publique, privée, communautaire, coopérative, associative, etc.) est reconnu mais la vieille notion de « liberté d’entreprise » sans limite est remplacée par « le droit à développer individuellement ou collectivement des activités économiques conformes aux principes de solidarité et de responsabilité sociale et environnementale » (article 66).

Le terme « entreprise » n’est même plus utilisé dans le texte constitutionnel qui lui préfère les expressions « unités économiques » et « unités productives ».

Le travail, un droit social et économique

Les énoncés sur le travail sont d’une grande importance. Celui-ci est défini en tant que « droit social et économique » et « base de l’économie » (article 33).

L’article 325 de la constitution reconnaît toutes les modalités du travail, « autant celui effectué pour le compte d’autrui que le travail autonome, d’autosuffisance ou de soins humains ».

Avec cet article, explique Magdalena Leon, tous les travailleurs et travailleuses sont reconnus « en tant qu’acteurs sociaux productifs » incluant les mères de famille travaillant à la maison et les gens qui s’occupent de parents malades ou handicapés. Il n’y a plus de travail stigmatisé comme « informel » ou « domestique ».

La constitution prévoit une juste rémunération du travail quel qu’il soit, se traduisant par un salaire digne, c’est-à-dire couvrant au moins les besoins du travailleur et de sa famille (article 328). Elle garantit un salaire minimum obligatoire, révisé annuellement.

En plus des avancées sur le travail, les femmes se voient assurées de l’égalité de droit « en matière d’accès à la propriété et de prise de décision dans l’administration de la société conjugale ».

Une première : des droits à la nature

L’article 57, quant à lui, reconnaît les formes d’économie des peuples et nationalités indigènes et exige « le respect et la promotion de leurs pratiques relativement à la biodiversité et à leur environnement naturel ».

Ces communautés et peuples ont le droit à la « propriété des terres sur lesquelles ils vivent » et à « participer aux décisions relatives à l’usage, l’usufruit, l’administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables qui s’y trouvent ». Des mécanismes de consultation s’ajoutent dans le cas de l’exploitation des ressources non renouvelables situées sur leurs terres.

Pour la première fois dans l’histoire, peut-être, la constitution d’un pays garantit les droits de la nature. Loin de réduire celle-ci à un ensemble de ressources exploitables, l’article 71 déclare :

« La nature, ou Pachamama, là ou la vie se réalise et se reproduit, a droit au respect de son existence, de même qu’au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, structures, fonctions et processus évolutifs ».

Les ressources naturelles non renouvelables (hydrocarbures, biodiversité, eau douce) sont définies comme « secteur stratégique » du pays et contrôlées par l’État.

Une planification participative

Mais l’État ne gouverne pas tout seul. Si l’article 3 affirme qu’il doit « planifier le développement national », cette planification doit être « participative ». Cela suppose, dit Madame Leon, que l’État récupère ses fonctions d’avant la constitution néolibérale de 1998, mais avec des mécanismes de participation de la société aux décisions gouvernementales.

« Il s’agit, nous dit Magdalena Leon, de sortir de l’autoritarisme du marché pour aller vers des décisions assumées en fonction des objectifs stratégiques du pays, de priorités qui font consensus et de processus liés aux réalités et aux besoins des sociétés à partir des niveaux locaux vers le niveau national ».

Pour y parvenir, la constitution prévoit l’instauration de « conseils citoyens » dotés de « pouvoirs de planification » à tous les niveaux de gouvernement allant des « juntes paroissiales » aux « gouvernements régionaux autonomes », articulés avec le niveau national.

Priorité à l’économie nationale

Un chapitre est également consacré à la priorisation de l’économie nationale. Par exemple, les achats publics doivent favoriser la production nationale, plus spécialement les « petites unités économiques » et les « réseaux associatifs ».

Les décisions relatives à ce qu’il faut produire doivent tenir compte de la « haute valeur ajoutée » des productions, de leur capacité à « générer des emplois dignes et stables » et de leur « caractère acceptable pour l’environnement » (article 285).

La production doit être diversifiées afin, notamment, de garantir la souveraineté alimentaire du pays définie comme objectif stratégique. Des « politiques re-distributrices » sont prévues pour « permettre l’accès des petits paysans à la terre, à l’eau et à d’autres ressources productives » (article 281).

Le « latifundio », la concentration de la propriété terrienne de même que l’accaparement ou la privatisation de l’eau et de ses sources sont interdits.

La politique fiscale se voit attribuer la fonction de redistribuer les richesses et revenus nationaux aux moyens de transferts, taxes et subsides. L’article 334 prévoit des politiques pour « éviter la concentration des facteurs et ressources productives » et « éliminer les privilèges et inégalités ».

Un territoire de paix, sans présence militaire étrangère

En matière de politique étrangère, l’article 416 fait de l’Équateur « un territoire de paix », opposé aux armes de destruction massive et libre de toute présence militaire étrangère, ce qui, dès l’an prochain, sonne le glas de la base militaire états-unienne de Manta.

Un article traite de l’intégration latino-américaine et marque un engagement de l’Équateur vers l’union économique, productive, financière et monétaire ainsi que vers la coopération énergétique avec les pays de la région.

L’article propose aussi la création d’une citoyenneté latino-américaine et caribéenne, la libre circulation des personnes sur tout le continent de même que l’adhésion de l’Équateur à une politique commune de défense pour une alliance stratégique continentale.

Source : L’aut’ journal, version web - journal libre et indépendant du Québec http://lautjournal.info/default.aspx ?page=3&NewsId=1118